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C-18.1, r. 1 - Règlement sur les frais d’examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les droits payables pour l’obtention d’un visa pour la présentation d’un film annonce en public sont les suivants:
1°  pour les 25 premiers visas, 5 $ par visa;
2°  pour les visas subséquents, 5 $ par visa pour un film annonce d’un film québécois, d’un film en langue originale française ou d’un film doublé au Québec et, 40 $ par visa dans les autres cas.
D. 744-92, a. 8; D. 1042-93, a. 1; D. 1085-93, a. 7; D. 9-95, a. 2; D. 1498-2002, a. 1.
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